DETERMINANT FRANCE, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4165529
Date de dépôt :
17/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2025
Présentation de la marque .DETER
Déposée par voie électronique le 17 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DETERMINANT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « .DETER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DETERMINANT FRANCE domicilié(e) 32 rue de la Boetie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 870 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, domicilié(e) 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque .DETER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DETERMINANT FRANCE, Société à responsabilité limitée - 32 rue de la Boetie - 75008 - Paris - France - SIREN 499870715
IP TRUST, - 2 rue de Clichy - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 30 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786323 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; offres de crédits, en particulier en matière immobilière ; courtage en assurance ; courtage en biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; consultations en matière immobilière ; consultation en matière d'assurance ; consultation en matière de financement ; mise en relation d'établissements bancaires et de crédits avec des investisseurs, notamment en matière d'offres de crédit ; location de biens immobiliers, échange de biens immobiliers ; gestion de sinistre en relation avec une compagnie d'assurance y compris tout process associé ;
Services de construction ; services de réparation et entretien dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, travaux ruraux, du génie civil ; services de préparation, de coulage, de finition, d'entretien et de destruction de sols en béton ; informations et conseils en matière de construction et de réparation ; maçonnerie ; travaux d'isolation ; travaux de fondation ; services d'application et de projection de polyuréthane destinée au renfoncement des sols ; supervision des travaux de construction ; conseil en matière d'isolation de sols et de mise en oeuvre de mousses polyuréthane ; services d'étanchéité (construction) ; menuiserie, travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades et nettoyage de locaux ; installation et réparation d'installations électriques ; montage d'échafaudages ; aménagement intérieur (services de construction), équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; démolition de constructions ;
Etudes environnementales de biens immobiliers ; conception et réalisation des maquettes numériques ; études et diagnostics techniques de biens immobiliers ; certification en matière immobilière et d'aménagement immobilier ; services de décoration intérieure et extérieure de biens immobiliers ; services de géomètres, métreurs, architectes, géologues ; location de logiciels, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par tout moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de dessinateurs d'art graphique à savoir de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception, élaboration) et gestion de sites Web (pour des tiers) ; hébergement de sites Web de tiers ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie ; services de dessinateurs d'arts plastiques ; services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de développement de nouveaux produits pour des tiers ; études techniques et en ingéniérie en matière de prévention des risques dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche ".DETER"